De même, certains des postes considérés par les salariés comme vacants n’ont, en réalité, pas donné lieu à un recrutement, à savoir, ceux de chef de projet communication on line off line et de gestionnaire

certificat du 2 septembre 2019 mentionne uniquement que la pathologie de sa patiente contre-indique le port de charges et les gestes répétitifs et, dans celui du 7 octobre suivant, que Mme F travaille en lingerie

que cet appartement était proposé à la location meublée saisonnière de manière permanente sur de courtes durées, que la location meublée faisait l’objet de services annexes tels que la fourniture du linge

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annexes 1 à 13 du CCTP, applicable aux prestations soumises à obligation de résultats, la famille A correspond aux " bureaux administratifs et assimilés ", la famille B aux " salles de soins, local linge

M. et Mme B A, gestionnaires des sociétés civiles immobilières (SCI) des Lilas, SCI Sanlecque Madeleine, SCI Bonjovi, SCI Kermadio, Vijols et du Moulin Soline, ont fait l'objet d'un examen contradictoire

France, devenue la SELARL Pharmacie l'Etendard, et de la SELARL Pharmacie Vicherat-Le Perron, respectivement situées 10 et 45 rue de France à Neufchâteau dans des nouveaux locaux, situés 15 rue des Lilas

demandes tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet de l’Indre du 22 décembre 2022 portant mise en demeure de procéder à la remise en état du plan d’eau Le Gabriau sur le territoire de la commune de Lingé

un étang dénommé l’étang de Gabriau, inscrit à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Indre, et de diverses parcelles de terres, landes et taillis sur le territoire de la commune de Lingé

bénéficient d'une prime de nettoyage ; - la circonstance que la ville de Paris mette à la disposition des agents de la direction de la prévention, de la sécurité et de la prévention des machines à laver le linge

Par mémoire enregistré le 22 décembre 2022, la société CERTIB, représentée par la société d'avocats Link Associés, s'en remet à l'appréciation de la cour.

La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,

Pérou de vols ou de tentatives de vol en 2021 et en 2022 ainsi que d'une séquestration dans le restaurant où elle travaillait au mois de juin 2022, dans un contexte d'insécurité croissante prévalant à Lima

intellectuelles et de cession de droits ; les rémunérations versées à ce titre sont définies au contrat comme versées en contrepartie de la seule cession des droits patrimoniaux sur les modèles de lingerie

bénéficiait depuis le début de l’année 2014, en plus de la fourniture d’un hébergement et de l’accueil par un service de réception, de prestations de services accessoires tels que la mise à disposition de linge

porte de sa cellule, que l'intéressé, qui ne présentait pas de risque suicidaire particulier et qui avait été entendu éveillé pour la dernière fois aux alentours de 3 h 55, était pendu à l'aide de son linge

les pièces qu'il produit ne permettent d'établir une présence sur le territoire français que depuis la fin d'année 2021 et l'attestation d'une proche faisant état de son passage dans la commune des Lilas