CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

247 résultats pour « Lo-Casto »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02870_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Premièrement, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet débouche, au sud-est, sur un carrefour permettant aux véhicules d'emprunter le chemin de Saint-Joseph, le chemin de Canto

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Celle plate-forme d'assise doit être impérativement établie selon les conditions techniques requises afin que lo sol du bâtiment présente une cote finie à + 0,23 m et avoir une résistance de 50 Mpa minimum

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02173_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2023, la société par actions simplifiée Freyssinet France, représentée par la SCP Caston Tendeiro, demande à la Cour : 1°) dans l'hypothèse où elle réformerait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à « réinvestir les entrées des bourgades de référence », à « préserver la mosaïque paysagère, fortement soumise aux aléas de la viticulture », à « préserver et restaurer le patrimoine vernaculaire (casots

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à « réinvestir les entrées des bourgades de référence », à « préserver la mosaïque paysagère, fortement soumise aux aléas de la viticulture », à « préserver et restaurer le patrimoine vernaculaire (casots

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à « réinvestir les entrées des bourgades de référence », à « préserver la mosaïque paysagère, fortement soumise aux aléas de la viticulture », à « préserver et restaurer le patrimoine vernaculaire (casots

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à « réinvestir les entrées des bourgades de référence », à « préserver la mosaïque paysagère, fortement soumise aux aléas de la viticulture », à « préserver et restaurer le patrimoine vernaculaire (casots

Source officielle

Page 13 sur 13

← Précédent