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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Seno pour Mme C, la Niccolo Cusano Italie
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02068_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00178_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le Groupement pastoral du Sud, exploitant agricole, a sollicité en 2015 le bénéfice des " aides découplées " de la politique agricole commune et de la mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC),
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Lacaze Energies, de responsable équipement de fabrication et d'inspecteur qualité final au sein de la société Epsys-Cahors solution intégrées et de technico-commercial sédentaire au sein de la société MAEC
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En troisième lieu, si Mme D fait valoir les pertes de primes MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) qu'elle aurait subies et qu'elle chiffre à 1 403 euros, et si elle produit une décision
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA04070_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Coulibaly pour la société Holding Lease France, - et les observations de Me Lecourt pour le lycée général et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Malle
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00212_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer notamment les décisions litigieuses en cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
indique que « le site du projet éolien de Courson est situé dans la zone de reproduction de l’espèce (zone de lek) et dans la zone de mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
et de création de lits nouveaux coexistent sans contradiction dans le document d'orientations et d'objectifs ; l'orientation n° 3 " Se positionner comme un territoire de ressourcement authentique " made
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00366_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Pezet pour la société SNCF Gares et connexions, - et les observations de Me Benhalima pour la société SAS Artelia.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ils soutiennent que : - les études complémentaires n’intègrent pas l’existence de la ZNIEFF Outarde « plaine de Doussay » créée en 2021 et la présence d’une mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Au vu du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale, le groupe " Lidl " prévoit un engagement à mettre en avant des produits locaux, le " made in France " ou encore les produits de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les mentions, sur l'étiquette du couvercle, " fabriqué en Normandie " pour les fromages " Bocage ", " Pondini " et " Marie Harel " et " Made in Normandy ", pour le fromage " Le Grand Normand ", et " Normandy
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02516_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En sixième lieu, Mme B soutient que la décision attaquée du 9 novembre 2020 est entachée d'une erreur de droit dès lors que le département du Val-de-Mame s'est estimé à tort en situation de compétence
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Macé, représentant l'association Manche-Nature, et de Me Sicoli, substituant Me Gandet, représentant la société Biogaz de Bel Air.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le GAEC Ferme sur la Tour, qui exerce une activité d’élevage de porcs et bovins, a sollicité en 2016, au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Bien-Fait ", et " Cravate ", est également dans le même champ visuel que le terme " camembert ", en gros caractères, et est de nature à tromper le consommateur, ainsi que la mention " soft ripening cheese made
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Macé, représentant la Ligue de défense des Alpilles, et de Me Le Mière, représentant la SCI Baumanière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
mais a été faite au regard des campagnes à l'arrière des cars, des campagnes d'affichage dans les communes, d'une refonte de site internet, d'une boutique en ligne, d'une intégration à l'association " made
Source officiellePage 13 sur 14