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Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Carrère, de la société d’exercice libéral par actions simplifiée Seban & Associés, conclut au rejet

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02799_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02804_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

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CAA

6ème chambre - formation à 3

ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole

DCA_24LY01092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, la société publique locale Eaux de Grenoble-Alpes, représentée par la SELAS Seban Armorique agissant par Me Manhes conclut : 1°) au rejet de la requête

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03676_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

A, représenté par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009951 du 21 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions maintenues à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03527_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 février et 2 mai 2024, l'établissement FranceAgriMer, représenté par la SELAS d'avocats Seban et Associés, agissant par Me Vendepoorter, demande à la cour

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01991_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 août 2022 et le 5 septembre 2023, la communauté d'agglomération territoires vendômois, représentée par Me Seban

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02141_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

D A, représenté par la SEBAN Occitanie, agissant par Me Fernandez-Begault, conclut : 1°) au rejet de la requête de la région Guadeloupe ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la région Guadeloupe

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00577_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la SNCF Réseau, représentée par Me Malik Memlouk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 7 000 euros soit mise à la charge de la

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02262_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

C est domicilié à Madiga-Sacko (Mali), alors qu'à cette date l'intéressé a indiqué être en France. Au demeurant, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02071_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la SAS Grand Casino de Bandol, représentée par Me Sebag, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02278_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les observations de Me Sebag, substituant Me Dahan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

conclut à la condamnation solidaire des membres du groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, composé des sociétés Gulizzi Architecte, Lamoureux Ricciotti Ingénierie, PLB Énergie Conseil, Artec 64 et SEBA

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA03214_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Sebbar, conclut à la confirmation du jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Midi, à la commune d'Aix-en-Provence, aux sociétés Gulizzi Architecte, Lamoureux Ricciotti Ingénierie, PLB Énergie Conseil et Artec 64, et à la SCP BR Associés, liquidatrice judiciaire de la société SEBA

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20133_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2020, le ministre de la transition écologique, représenté par la SCPA Seban et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03817_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 26 janvier 2024, l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, représenté par la SELAS Seban

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01341_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, Mme B..., représentée par le cabinet d’avocats Seban, agissant par Me Fernandez-Bégault, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02224_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 4 juillet 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Gauch de la selas Seban et associés, conclut : 1°) à titre principal

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01957_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, la Société L, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909578 du 11 février 2021 du tribunal

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