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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de la ministre du travail
DCA_22NT01304_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
architectural contemporain de rayonnement international, comprenant notamment la Grande Arche, dont le Toit, rouvert en juin 2017, propose une vue panoramique sur la ville de Paris, le CNIT et les tours Majunga
DCA_22PA00701_20220718
DCA_21NT02106_20230425
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT02108_20230425
DCA_21NT02112_20230425
DCA_21NT00286_20220719
19 juillet 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Métier, substituant Me Tissot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00014_20230620
20 juin 2023
Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brossier représentant Mme B et de Me Clairay, substituant Me Josselin, représentant l'Agence régionale
DCA_21NT02036_20230425
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT02104_20230425
B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT02109_20230425
A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT02110_20230425
DCA_21NT03209_20221011
11 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant Mme C, et de Me Tourbin représentant l'Association APAEI Centre Manche.
DCA_21NT03492_20221115
15 novembre 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leclercq, représentant M. C, et de Me Bichy substituant Me Bertrand, représentant ).
DCA_21NT00308_20220531
31 mai 2022
Coiffet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier, substituant Me Gris, représentant la société CGI France et de Mme B représentant
DCA_21NT00606_20220329
29 mars 2022
Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubourg, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00483_20230207
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant
DCA_21NT01381_20221223
23 décembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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