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Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Toulon a, par une ordonnance du 5 septembre 2023, fixé la date de clôture d’instruction au 5 octobre suivant.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00563_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

2019, se bornent à relever l'existence d'une " douleur du genou gauche avec impotence fonctionnelle à la marche " sans précision sur les circonstances de l'accident.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03220_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Par un jugement n° 2203041 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la SAS Clinique chirurgicale du golfe de Saint-Tropez.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02747_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

M. et Mme A relèvent appel du jugement du 26 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge en droits, majorations et intérêts de retard,

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Par un jugement n° 2102164 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01341_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

B relève appel du jugement du 8 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01342_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01343_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00651_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Par un jugement n° 2102589 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00619_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

Par un jugement n° 1900809 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02357_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2018, à laquelle il a été fait droit, après avis favorable de la commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques créée par délibération du 12 mars

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00379_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

C..., qui se borne à verser au dossier d’instance un billet relatif à un trajet en bateau entre Toulon et Bastia le 25 juin 2013, délivré à son nom mais mentionnant comme passager celui d’une autre personne

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02678_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

à hauteur de 3 088 633 euros HT, aux prestations supplémentaires non prévues par le marché à hauteur de 184 122 euros HT, et aux difficultés rencontrées dans l'exécution du marché à hauteur de 168 389

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05117_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

des clauses administratives particulières du marché : " 13.4.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02362_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

en 4ème année d'architecture et design à l'Ecole Camondo Méditerranée, à Toulon, au titre de l'année universitaire 2021/2022.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02832_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 29 mars 2024.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01990_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mai 2021 sous le n° 21MA01990 à la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL01990 à la cour administrative d'appel de Toulouse

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01214_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Par une lettre du 7 mars 2024, la Cour a informé les parties de ce que l'arrêt à intervenir était susceptible de se fonder sur un moyen d'ordre public.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA01655_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

De plus, des échanges contradictoires ont eu lieu entre la note de synthèse n° 2 et le 2 avril 2021, notamment le 19 mars et le 24 mars 2021.

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