Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01008_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02256_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E et Mme A C, représentés par Me Crosnier-Martel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la jonction de leur requête avec celle de D Expertise Poteaux Sécurité, ou à titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01034_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant tunisien né le 22 avril 1986, déclare être entré en France au cours du mois de juillet de l'année 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
foncière des parcelles devant accueillir E4 et le poste de livraison ; aucun élément relatif à la maîtrise foncière des parcelles cadastrées ZX37 à ZX41, ZX60 et le chemin du Bas de Paurette aux Mardelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02631_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21668_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. Le 15 octobre 2019, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00526_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 20PA00526, les 6 juillet 2017, 8 janvier 2018, 6 mai 2020 et 6 octobre 2022 à 11h31, la société La Poste, représentée par Me Marc
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01371_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Mongis pour la communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00680_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01165_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
publique ; - les observations de Me Bolleau, représentant la SAS Distribution Casino France, de Me Nguyen, représentant la commune de Saint-Etienne et de Me Bozzi, représentant la SNC Lidl ; Considérant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02258_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023 et 14 février 2024, la SARL E.P.S., représentée par Me Crosnier-Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 février 2019, le maire de la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel a accordé à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravaut, représentant l'ONIAM et celles de Me Marcel, substituant Me Paulian, représentant
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