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100 048 résultats pour « Mariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02761_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire d'Aigremont a réglementé la circulation place du Château à Aigremont pour la période du 29 mars

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01822_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un jugement n° 1901189 du 27 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 7 mars 2019 du maire de Six-Fours-les-Plages refusant de reconnaître l'imputabilité au service de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01229_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 3 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Marliens a approuvé la carte communale et l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00992_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un jugement commun n°s 1900452 et 1901709 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé les arrêtés du 13 décembre 2018 et du 27 mars 2019 du maire de la commune de Grand-Quevilly et

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03768_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un arrêté du 5 avril 2017, Mme A a été placée en congé de maladie imputable au service du 23 mars au 30 mai 2017.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01707_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Cette demande a été rejetée par un courrier du 2 mars 2021 du maire de la commune.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01771_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Article 2 : Les conclusions tendant à l'annulation de l'enquête publique menée par la commune du Gosier du 25 février 2021 au 29 mars 2021 sont rejetées.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01079_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement n°s 2303058, 2403579 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du 31 mai 2022 du maire de Montreuil et la décision implicite de refus de délivrance du

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02022_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Sur les conclusions de la société MAF : 15.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02117_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A ressort du témoignage écrit du 29 mai 2017 rédigé par Mme B, inspectrice de l'éducation nationale, adressé au maire de M, que, lors d'une inspection en classe de petite section le 16 mars 2017, Mme B

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02945_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un arrêt avant dire-droit du 7 mars 2024, la cour a retenu que l'arrêté du 9 août 2022 du maire de Vichy portant permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivré à la SNC

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02749_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Lacanau

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01000_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un recours gracieux daté du 29 mars 2021, rejeté par un courrier du maire de Toulouse en date du 31 mai 2021, le syndicat SUD CT 31 a demandé le retrait de cette note de service.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01491_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

B E et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler la décision du maire de Fréjus n°2024-89 D du 7 mars 2024 portant résiliation de la convention d'occupation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03376_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

A a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, que le maire a rejeté par une décision du 31 mai 2022. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00167_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

s'étant substitué en cours d'instance à celui du 4 mars 2022, l'a rejetée comme mal fondée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21286_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2021-DRH-119 du 19 mars 2021 par lequel la maire de Saint-Clément-de-Rivière

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00543_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 13 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02633_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04449_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un courrier du 25 mars 2020, le maire de Saint-Martin-de-Coux a proposé à Mme A une rupture conventionnelle de ses fonctions et l'a invitée à un entretien le 15 avril 2019.

Source officielle

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Modifications diverses

SAS LES MARIES

SIREN 798894002Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

13/09/2026

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Modifications diverses

SCI DE LA RUE DES TROIS MARIES

SIREN 438752552Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/09/2026

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Dépôts des comptes

LES QUATRE MARIES

SIREN 414669192Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

31/08/2026

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Dépôts des comptes

LE CHALET DES MARIES

SIREN 494644099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

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Modifications diverses

MARIES LANDES

SIREN 451984967Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

27/08/2026

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