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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02622_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'intéressé, déclarant se nommer Mohamed A, a présenté une demande d'asile le 25 juin 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01230_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il indique qu'ils ont été pris en charge, dans le cadre d'une délégation d'autorité parentale recueillie par notaire le 30 octobre 2018, par leur frère Mohamed, qui réside en France sous couvert d'un certificat
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00703_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'objet d'un relevé de ses empreintes durant son parcours, a toutefois été identifié en Espagne, lors de son entrée illégale dans ce pays le 20 janvier 2020, où il a alors déclaré se nommer Lamine B Mohamed
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02085_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02496_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B C déclare avoir quitté la France en 2018 pour rejoindre la Belgique, où il s'est présenté comme demandeur d'asile sous l'identité de Mohammed B, né le 1er janvier 1992.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04623_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que l'intéressé a présenté une demande d'asile auprès des autorités autrichiennes le 26 juin 2022 sous l'identité de Mohammad Yousuf Uryakhel, né le 1er
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03506_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM E F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03507_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM E F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03508_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM E F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM D F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03512_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM D F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03513_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM D F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM E F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03517_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM E F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM E F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM E F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM D E, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03522_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM E F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03523_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM D F, représentée par Me Mohamed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
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SAFI, Mohammad, Esmail
31/07/2026
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TAJ, Mohammad, TAJ
31/07/2026
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ALBADRAN, Mohammad
31/07/2026
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NOORI, Noor Mohammad
31/07/2026
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TAJ, Mohammad
31/07/2026
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