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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Crau à lui verser la somme de 177 894 euros, majorée des intérêts de droit avec capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une insuffisante irrigation de ses parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
forestières situées sur le territoire de la commune de Parigné-l’Evêque et de prescrire la réalisation d’une expertise aux fins d’évaluer la perte de potentiel d’avenir des parcelles cadastrées section
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00066_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
publique, c’est-à-dire la parcelle A98, est inscrite aux monuments historiques et s’inscrit dans une unité foncière constituée par le château de Mauzun et notamment avec les parcelles A96 et A97, l’avis
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, agriculteur, exploite une installation d'extraction de sable jaune, à usage agricole, qu'il commercialise auprès d'élevages de chevaux et de vaches sur les parcelles cadastrées section B nos 75 et 76
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Cette prescription doit être conciliée avec le principe du règlement annuel de ces contributions.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en litige est grevée d’une servitude de passage au bénéfice d’autres lots, un propriétaire privé ayant souhaité diviser son tènement foncier en plusieurs lots au début des années 2000 ; - le relevé
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société civile immobilière (SCI) CJM Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Dans ces conditions, la société n'est pas fondée à soutenir que ces parcelles devaient être exclues de la base d'imposition. 14.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01870_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Cette parcelle est mise en valeur par l'EARL " D ", représentée par Mme F D.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, agriculteur, occupe et exploite depuis 1997, sur les parcelles cadastrées section AS n° 1 et 2 et section AT n° 1, une fraction de 35 hectares 40 ares des parcelles d'une surface de 160 ha du mas de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03000_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de construire tacite n° PC 971 103 23R1 070 délivré le 10 août 2023 par la commune de Baie-Mahault à la SCCV EMA pour la construction de deux bâtiments de 20 logements sociaux de type PSLA sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02888_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Nantes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré à la SCCV L'Albatros un permis de construire un immeuble de 14 logements sur 5 niveaux sur des parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le plan annuel de répartition constitue un élément de l'autorisation unique de prélèvement (…) / II.Pour élaborer le plan annuel de répartition du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... veuve A..., a déposé, le 23 mai 2017, une demande d’autorisation d’exploiter portant sur ces parcelles.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Une promesse unilatérale de vente a été signée le 9 juillet 2015 entre la commune de Peypin et la société Valdonne portant sur un tènement immobilier d’une superficie de 1 477 m², composé des parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A à exploiter 12,85 hectares correspondant aux parcelles cadastrales ZB64 et ZB66 situées sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Salers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par acte authentique établi le 3 décembre 2007, la SASU Seri Ouest a acquis les parcelles cadastrées ZB nos 119, 496 et 372.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan ne sont pas fondés ; - la redevance réclamée par le titre exécutoire du 29 septembre 2020 est établie en méconnaissance de la règle d'établissement annuel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Alors que les travaux réalisés dans le cadre de cette mission comportaient notamment la démolition d'immeubles situés sur les parcelles voisines de la propriété de M. et Mme C, constituée d'un ensemble
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01355_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les parcelles impactées par le risque inondation par ruissellement, il convient de se référer au titre 1 du présent règlement. Ces règles s'ajoutent aux règles de ce secteur.
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