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248 résultats pour « Pasta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Formation plénière

DCA_22PA03991_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

l'élaboration des kits de dépistage nécessitait au préalable des analyses scientifiques afin de permettre la conception de tests et de réactifs et, d'autre part, que Santé publique France a saisi l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03993_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

l'élaboration des kits de dépistage nécessitait au préalable des analyses scientifiques afin de permettre la conception de tests et de réactifs et, d'autre part, que Santé publique France a saisi l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03994_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'élaboration des kits de dépistage nécessitait au préalable des analyses scientifiques afin de permettre la conception de tests et de réactifs et, d'autre part, que Santé publique France a saisi l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02682_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

la notion de bonne administration de la justice ; - la procédure d'arbitrage prévue par cette convention s'impose, compte tenu de sa nature préalable et de son caractère conventionnel, le principe pacta

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02990_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

F... a été interpellé, une seconde fois, par les services de police, le 16 janvier 2024, après avoir à nouveau pénétré par effraction dans un logement situé au 2 rue Pasteur à Gennevilliers, dont il avait

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02991_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

juin 2005, a été vaccinée les 8 et 28 décembre 2009, dans le cadre d'une campagne de vaccination contre le virus H1N1 avec le vaccin Panenza(r) développé par le laboratoire pharmaceutique " Sanofi Pasteur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01408_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

La métropole Nice-Côte d’Azur a organisé un appel d’offres selon la procédure négociée, afin de prolonger la ligne 1 du tramway niçois depuis la station Pont Michel jusqu’à la station Pasteur.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la société AMG-Féchoz, représentée par Me Pastier-Mollet, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre elle et demande que

Source officielle

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