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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01844_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01846_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01848_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01849_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01853_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01855_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01858_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01860_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01861_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01863_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01865_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme C, ressortissante algérienne née le 2 février 1962, est entrée en France le 8 août 2018. Le 12 août 2020, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03926_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
contradiction de motifs ; - la différence de traitement entre sociétés mères françaises selon qu'elles perçoivent des dividendes de filiales établies dans un pays tiers ou de filiales établies en France
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01012_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
antérieure : La société à responsabilité limité (SARL) Spectacle en liberté a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe de participation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00641_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., de nationalité algérienne, né le 22 mai 1994 à Mostaganem (Algérie), déclare être entré en France le 3 novembre 2017. Le 30 octobre 2020, il a sollicité son admission au séjour en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02287_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02315_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il mentionne la date et les conditions d'entrée en France de l'intéressé, fait état de sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article 6 5° de l'accord franco algérien et des éléments
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03039_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... en France constitue une menace grave pour l’ordre public.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00217_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alors qu'il a séjourné en France en tant qu'étudiant à compter du mois de septembre 2010, M.
Source officiellePage 13 sur 256