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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Matière a sous-traité les calculs de la structure de l'ouvrage à la société CCBA, devenue CERA, BET structure.
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DCA_21DA01599_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froment-Meurice, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
; en outre, les ratios appliqués dans le cadre de cette reconstitution ne sont pas déraisonnables par comparaison avec les données issues de l'activité d'établissements comparables ; la méthode de calcul
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00900_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pavot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, substitutant Me Guidet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la société D3SHOP, représentée par Me Philippe Jourdan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Tilloy Pecquencourt
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cros, représentant la SELARL Pharmacie de la Rocade.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
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DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Audebert, représentant la société Axa France Iard, celles de Me Marx, représentant les sociétés Jacques Delens et Dherte,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, demande à la cour de condamner
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01650_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Maton, représentant la SA Hôpital privé de Villeneuve d'Ascq.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00102_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée par Me Roumazeille pour M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00728_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Goldman, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00043_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, substitutant Me Guidet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Erwan Le Briquir, représentant la société Tommasini Construction, de Me Adrien Villena, représentant l'OPH Lille Métropole
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DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
enregistrés les 22 septembre 2020, 14 janvier et 12 mars 2021 et 13 octobre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Hexa Ingénierie Bureau d'Etudes Techniques, représentée par Me Philippe
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DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin,19 novembre et 18 décembre 2024, la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) au rejet de la requête
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DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
site de Lauris, ainsi que la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice d'image ; - il n'y a pas lieu d'appliquer, ainsi que le demande la société Michelier, un coefficient de vétusté dans le calcul
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DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 août et 27 septembre 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Phelip, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officiellePage 13 sur 15