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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01092_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01739_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00692_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

zone d'échouage autorisée sur la commune de l'Île-aux-Moines, au lieu-dit " Brouel " ; son bateau était échoué pour des nécessités d'entretien et de réparation qui ne pouvaient être effectuées sur bouées

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00824_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

A, représenté par Me Bougerie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 20 janvier 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 486,69 euros

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21217_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02110_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02778_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

de pollution du milieu par l’antimoine en cas de décrochement de lentilles d’érosion de mâchefers dans l’Yzeron et d’actualiser l’étude socio-économique pour la stabilisation et la consolidation du pied

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02228_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02123_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00321_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01539_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02955_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00936_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 89-462 -du 6 juillet 1989 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00249_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23VE02237_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02371_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00368_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

novembre 2021 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’extension d’une construction existante, la création d’une piscine et d’un terrain de boules

Source officielle

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