CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

270 résultats pour « Pierre Donguy »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00813_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

plus de la moitié des réserves avaient été levées, que les retards ne lui étaient pas imputables et que nombre des travaux à reprendre résultaient de l’inaction d’autres entreprises ou de celle du donneur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04663_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution ; - le code de la consommation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01558_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00484_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

obligatoires pour ce type d'ouvrage, n'a été transmis par l'OPH de Charente-Maritime (Habitat 17), ce qui constitue une faute du maître d'ouvrage ; Habitat 17 n'a pas rempli ses obligations en tant que donneur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03579_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02890_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04153_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, et des mémoires enregistrés les 8 avril et 11 juin 2024 et le 26 mars 2025, ainsi qu'un mémoire en communication de pièces

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04097_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

comparable à celles habituellement rencontrées dans le cadre des fraudes dites « carrousel » ; - l’administration ajoute une condition non prévue par la loi, alors qu’il n’est pas légalement exigé du donneur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01144_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04245_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

du code général des impôts qui lui a été appliquée, qu’ils ont entaché leur décision d’erreurs d’appréciation, d’erreurs de droit, ainsi que de dénaturation de sa demande de première instance et des pièces

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01928_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02039_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00380_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00340_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par des mémoires, enregistrés le 1er août et le 7 octobre 2025 et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 octobre 2025, dans la requête n°22TL00340, Mme F... I..., Mme F... I..., M. K...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00638_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par des mémoires, enregistrés le 1er août et le 7 octobre 2025 et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 octobre 2025, dans la requête n°22TL00340, Mme F... I..., Mme F... I..., M. K...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02130_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces de ce dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00680_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

2009 par la SARL BENEP ; en outre, les deux factures délivrées par la SARL Euro Alliance TP sont régulières, alors même qu'elles sont manuscrites et non signées, et leur règlement est établi par les pièces

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00783_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le comité social et économique ait souhaité participer à la recherche d'un repreneur.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 13 sur 14

← PrécédentSuivant →