Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01106_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il a, si possible, un accès de plain-pied à la voirie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code rural et de la pêche maritime ; la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02984_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05195_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle est elle-même équipée de brise-soleil à lames métalliques et madriers de bois.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00446_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 11 janvier 2023, la société Colas rail, représentée par Lamy et associes, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 13 sur 14