Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code minier ; - le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n°

B..., représenté par Me Martin-Pigeon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 25 février

Vu les autres pièces du dossier.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Sandrine Gillet, représentant la commune de Franqueville-Saint-Pierre, et de Me Pierre Boyer, représentant la SCCV Franqueville-Route

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 17 mars 2023, M. et Mme R G puis M. et Mme B I, M. et Mme R G, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle, Mme

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 13 et 19 juillet 2023, la société Architecture Vigneu et Zilio et M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code du tourisme ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

parcelle est prévue dès lors qu'au titre des travaux effectués sur les constructions restantes " le mur de pierre de pignon nord sera conservé en RDC du projet ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code des relations entre le public et l'administration ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juin, 26 septembre et 16 novembre 2022, VNF, représenté par Me Desjardins et Me Pignon, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement et

Par deux mémoires en défense et en appel incident et provoqué enregistrés le 29 novembre 2024 et le 17 janvier 2025, le MuCEM, représenté par Me Pignon, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’