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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience
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DCA_21LY02452_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail
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DCA_21LY02723_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ; - le code de justice administrative
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DCA_21LY03384_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et
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DCA_21LY04127_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice
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DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative
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DCA_22LY03269_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY03286_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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DCA_22LY00509_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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DCA_22LY01435_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.
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DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY02338_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
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DCA_20LY00554_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
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DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas apprécié le lien entre l'atteinte aux espèces et la manifestation motorisée annuelle de quad ; - en jugeant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que
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DCA_20LY02547_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - l'arrêté du 4 août 2004
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DCA_20LY02551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - l'arrêté du 4 août 2004
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DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit, en inversant la charge de la preuve, et dénaturé les pièces du dossier, en estimant qu'elle n'apportait pas la preuve de l'existence
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DCA_20LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après
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DCA_20LY03344_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
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DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
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