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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03172_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si l'association fait valoir que sa présidente a effectué ce voyage pour prospecter un camp de mineurs qu'elle envisageait de réaliser en Suisse, mais qu'elle a dû annuler ce camp faute de participants
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
a été dit ci-dessus, le permis modificatif n'a eu pour objet que de créer quelques marches, de modifier la hauteur de la construction et de la déplacer de 0,65 mètre, afin de respecter la règle de prospect
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00299_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
photographies produits, que la construction projetée, de niveau R+7, alors même qu'elle serait séparée de la façade nord de l'immeuble du 171 rue de la Convention par une cour et conserverait ainsi un prospect
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05210_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Toutefois, les changements de destinations de locaux non conformes à ces normes (prospect et largeur de vue) peuvent être admis à condition qu'après travaux, les locaux présentent des conditions d'hygiène
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00223_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D est implantée en retrait de la voie publique et que le projet prévoit de créer une extension jusqu'au droit de la voie en méconnaissance du prospect imposé par cet article, la dérogation qu'il prévoit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00550_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A a exercé en France une activité de consultant chargé par la région nord-américaine de Pennsylvanie de prospecter des investisseurs sur le territoire français.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00981_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'opération de détachement parcellaire à laquelle il a été opéré dans les conditions décrites au point précédent, limite qui est la seule à prendre en compte pour apprécier le respect des règles de prospect
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01874_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
doit être portée au rythme architectural et urbain (parcellaire, percements, ) au raccordement aux constructions voisines, à la gestion des vis-à-vis, à l'ensoleillement par référence aux règles de prospects
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02940_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Une forte densité d'individus de tortue avait d'ailleurs été relevée sur un secteur similaire situé à proximité immédiate, prospecté lors d'une vaste campagne d'inventaire conduite entre 2006 et 2012,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00715_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Son auto-entreprise, créée en 2020, n’a jamais eu d’activité, l’intéressé s’étant, à ce jour, contenté, selon ses propres déclarations, de prospecter les éventuels clients.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01898_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En premier lieu, aucuns des moyens dirigés contre la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour n'ayant prospéré, le moyen tiré par voie d'exception de l'illégalité de cette décision à l'appui
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01689_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il n'est pas établi que cette requête n'aurait eu manifestement aucune chance de prospérer. Ce seul motif d'intérêt général suffit à justifier la déclaration sans suite de la procédure.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
procédure collective de la société Martins BTP dans la mesure où les travaux litigieux se sont déroulés et ont pris fin avant l'ouverture de la procédure collective ; . aucune condamnation ne pourra prospérer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
réalisée en deux temps, une première phase en 2010 et l'autre en 2016-2017, alors que les points d'écoute ne sont pas similaires, les périodes différentes, et l'emplacement des éoliennes E3 et E4 n'a été prospecté
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00706_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
part, que les plans ne sont pas cotés en trois dimensions et qu'il y a eu la volonté délibérée de tromper l'administration sur l'application des règles d'urbanisme, notamment celles régissant les prospects
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
aucune autre disposition législative n'interdisent à une autorité administrative d'estimer qu'il n'y a pas lieu d'accorder la protection fonctionnelle lorsque le demandeur n'a aucune chance de voir prospérer
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02508_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
infection contractée ; il est erroné de dire que ce lien de causalité est incontestable et que le juge n’est pas face à une véritable contestation sérieuse qui empêche toute demande de provision de prospérer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
par la Snc La Croix du Sud ne sont pas fondés ; - ainsi que l'a jugé le tribunal, l'appel en garantie présenté par la Snc La Croix du Sud n'était pas recevable ; il ne saurait quoi qu'il en soit prospérer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01270_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ces moyens, qui sont dépourvus des précisions nécessaires pour permettre au juge d'appel d'en apprécier le bien-fondé et qui ont été écartés par les premiers juges, ne sont pas davantage de nature à prospérer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02170_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que son frère s’est vu accorder le bénéfice de la protection subsidiaire et que sa propre demande en ce sens va prospérer
Source officiellePage 13 sur 20