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public sont insuffisantes ; --- quant aux effets des prélèvements sur la ressource en eau ; les deux arrêtés modificatifs permettent d'augmenter les débits de pompages alors que les tests de rabattement

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01017_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

stationnement sur la circulation des eaux souterraines, il est précisé dans la demande que le projet est destiné à s'implanter sur un site artificialisé en remplacement de bâtiments existants, que le rabattement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02357_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

projet sur les cours d'eau ; - elle ne prend pas en compte des indicateurs de gestion pertinents et notamment ceux fixés par le SAGE et le SDAGE ; - elle ne prend pas en compte les phénomènes de rabattement

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE03020_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

En outre, il n'est pas établi, en particulier par un courriel du consulat général de France à Rabat du 22 mars 2021, qu'un visa portant la mention " dispense temporaire de carte de séjour " aurait été

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00301_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

été informée, évalués à 44 728,60 euros, le montant des études réalisées en conséquence de la mission géotechnique G3 concernant les ouvrages de génie civil évalué à 14 427 euros, les frais liés au rabattement

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00177_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

De la même manière, aucune incidence particulière n’est établie à l’égard du commerce de centre-ville de la commune limitrophe de Rabastens, également retenue dans le programme « Petites villes de demain

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03974_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

pas porter atteinte aux milieux aquatiques et zones humides en relation avec le cours d'eau concerné par le prélèvement ; - pour les prélèvements dans les eaux souterraines : ne pas entraîner un rabattement

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02729_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

de l'autisme sévère et d'une pathologie cardiaque, que leur prise en charge dans la région d'Oujda dont ils sont originaires n'a jamais été satisfaisante, en l'absence de structures d'accueil hors de Rabat

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

, avec radio Tunis pour les deux chaînes en langue arabe et en langue française, avec radio Alger Tunis pour les trois chaînes en langue arabe, en langue française et en langue berbère et avec radio Rabat

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01173_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

France le 6 août 2019, avec ses parents, son frère et sa sœur, sous couvert d'un visa de circulation, valable du 30 novembre 2018 au 29 novembre 2020, délivré par les autorités consulaires françaises à Rabat

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00657_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, signé à Rabat

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01434_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 22 août 2022 qui n'a pas été communiqué, la SAS Fouchard, représentée par Me Rabaey, demande à la cour : 1°) de

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03096_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

particulier du procès-verbal de la commission régionale de sécurité du 26 février 2020 concernant le Dream Moorea et le Dream Rangiroa et du permis de navigation délivré le 4 octobre 2022 pour le Dream Raiatea

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00194_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

mémoire en défense présenté par le CCAS de La Garde a été enregistré par le greffe du tribunal qui, le même jour, l’a mis à disposition du conseil de Mme B..., lequel a, le 3 octobre suivant, sollicité un rabat

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02169_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Enfin, s'il ajoute que le Maroc ne pratique pas de manière autonome ce type d'opération, laquelle n'aurait été pratiquée qu'à deux reprises depuis 2022 au centre hospitalier de Rabat sous la supervision

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02864_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention entre la République française et le Royaume du Maroc signée à Rabat

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02681_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

La société Parc éolien de la Saussinais a également déposé le 17 août 2021 un premier dossier de porter à connaissance informant le préfet de son projet de travaux de rabattement de nappe à l'aide de plusieurs

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02182_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

’arrêté du 8 juillet 2019 du préfet de l’Hérault, accordant la dérogation initiale au titre des espèces protégées, que ce projet a pour objectif le développement des transports en communs et les rabattements

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04173_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Dans la mesure où le projet se situe dans un paysage de bocage, les espèces pourront se rabattre sur des zones de report durant les travaux.

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