Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par la SELARL Interbarreaux Racine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2019 et la décision du 12 juin 2019 rejetant son recours gracieux
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
pourraient être réalisées en préservant l’ensemble des arbres existants, le règlement de lotissement invitant, en outre, à privilégier la construction des maisons sur pieux afin d’éviter d’endommager leurs racines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qualité des sols et sur les écoulements souterrains et superficiels de la concession 215 seraient, en revanche, moyens à forts ; de même, les travaux pourraient entraîner des phénomènes d'érosion et de ravinement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
département peut être également engagée sur le fondement de sa responsabilité pour faute pour défaut d'entretien de l'ouvrage public, consistant en un défaut d'arrosage du peuplier et en la coupe de ses racines
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre 2020, 1er octobre 2020 et 4 février 2022, M. et Mme E, représentés par Me Fady, de la SCP Racine Strasbourg - cabinet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D est due à l'obturation partielle F des racines de la canalisation publique d'assainissement collectif enterrée aux droits de cette piscine, l'homme de l'art précisant que cette obturation a progressivement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A ce titre, le terrain d’assiette du projet, situé à proximité de la mer et entre la ravine de l’hôpital et la rivière Macaque, est soumis à un risque de submersion marine ayant justifié, notamment sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Pin et Soleil ", représenté par la SELARL Racine avocats, agissant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par trois mémoires, enregistrés les 18 mai 2021, 24 mai 2022 et 7 mars 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me Raffin-Patrimonio, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
installations comprennent la déconstruction de l'ouvrage existant et la reconstruction à l'identique avec une membrane d'étanchéité protégée contre les risques de perforation des rhizomes et un système anti-racine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
P..., représentés par Me Raffin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 janvier 2024 et le jugement avant-dire-droit du 9 décembre 2022 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01309_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français en litige aura pour effet de séparer sa petite-fille de ses racines, cette décision n'a pas pour effet de séparer l'enfant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
par la société requérante, que A Plaisir entendait, plus que les autres candidats, mettre en avant les actions humanitaires, solidaires et sociales ainsi que les actions destinées à promouvoir les racines
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Raffin et associés, agissant par Me Le Touarin-Laillet, conclut : - à titre principal, à l'annulation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 11 octobre et 30 octobre 2024, la société Sodraco International, représentée par la SCP Raffin et associés, conclut au rejet de l'appel en garantie présenté à son encontre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 18 avril 2024, le FIVA, représenté par Me Raffin, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Les photographies annexées au procès-verbal d'infraction établi le 10 novembre 2010 montrent l'existence d'un phénomène de ravinement très limité.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22254_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
remettre en cause les conclusions de cet avis, Mme B fait valoir que sa fille souffre des séquelles fonctionnelles causées par des brûlures dont elle a été victime à l'âge de six ans, au niveau des racines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés le 7 janvier 2022 et le 18 avril 2023, la société civile Guillaumet et l'ADILEE, représentées par le cabinet Racine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
De plus, l’opération pratiquée ne comporte pas comme évolution prévisible d’entraîner un déficit bilatéral touchant une partie des racines de la queue de cheval.
Source officiellePage 13 sur 19