procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 25 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 45 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 45 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 45 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 45 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Voltafrance 16 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 872 461 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Voltafrance 1 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 952 512 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Voltafrance 10 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 3 594 400 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elecsol Haut Var a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 733 933

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Voltafrance 10 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 4 369 833 euros

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 20 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 32 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 32 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 22 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 45 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elecsol Camargue a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 785 292

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Voltafrance 1 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 813 818 euros

Il prévoit en outre le versement, au bailleur, d’une redevance fixe de 133 780 euros. Les centrales ont été mises en service les 31 octobre 2013 et 13 mai 2014.