Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mme D n'établit pas avoir pratiqué la marche ou la randonnée dans un club, ni exercé une activité sportive régulière avant sa prise en charge par le centre hospitalier de Meaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
21 février 2023
espaces définis à l'article L.122-10 : / 1° Les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières ;/2° Les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
monuments concernés, impact aggravé par leur proximité avec le projet " et serait de " nature à faire perdre le caractère préservé et pittoresque des lieux avoisinants, parcourus de plusieurs sentiers de randonnée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Lozère autorise la société requérante à exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent située à Servières, sur le territoire de la commune de Monts-de-Randon
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
dommageables de l'intervention, un préjudice d'agrément, ne pouvant plus pratiquer comme auparavant ses activités sportives ou culturelles précédemment pratiquées telles que le ski de fond, le footing, la randonnée
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par la suite, se rangeant à l'avis rendu le 24 juin 2015 par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, qui a estimé qu'il convenait de tenir compte de prestations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à agir contre l'autorisation environnementale délivrée par la cour ; - l'impact limité du projet sur les terrils classés à l'UNESCO, le terril de Saint-Roch, les cités minières, le parcours de randonnée
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle fait en outre valoir que les factures Aigle d'achat de vêtements de randonnées présentées sont relatives à des dépenses sans lien avec l'activité de la société ou avec quelque démarche publicitaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Ranson, représentant la SAS Next, et de Me Ganz, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sites, les sols, les paysages et cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, contre l'aliénation des chemins ruraux et de randonnée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
touristique de la commune, basé sur la découverte du patrimoine naturel et bâti ", notamment en valorisant le patrimoine emblématique de la commune, en pérennisant et développant les itinéraires de randonnée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
les pièces qu’elle, produit, notamment les photographies et des témoignages circonstanciés et concordants, qu’elle pratiquait, avant l’accident de service du 13 novembre 2016, la course à pied, la randonnée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
a commis des erreurs d'appréciation s'agissant des incidences du projet sur les paysages et le patrimoine : le projet en cause ne porte une atteinte significative ni aux bourgs, ni aux chemins de randonnée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
soulignent que leur hameau est caractéristique de la vallée de l’Ubaye compte tenu de l’ancienneté, de l’implantation et de l’aspect traditionnel des constructions, et qu’il est traversé par un chemin de randonnée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
voisinage, à la santé et à la salubrité publique garantis par l’article L. 511-1 du code de l’environnement ; ainsi, le parc éolien est situé à proximité immédiate d’habitations et d’un chemin de randonnée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte du rapport d'expertise du 1er octobre 2024 que, compte tenu de sa pathologie, Mme G ne peut plus se livrer aux activités sportives (équitation, natation, tennis et randonnée), culturelles (pratique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. " En vertu de l'article L. 161-3 du même code : " Tout
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de plaisance et qu'il pratiquait assidûment, avant l'accident, la pêche en mer en étant propriétaire d'un bateau à moteur et qu'il ne peut plus s'adonner à cette activité ni à celles du ski, de la randonnée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Pour demander une indemnité de 10 000 euros au titre du préjudice d'agrément, Mme E se borne à se prévaloir de ce qu'elle ne peut plus pratiquer la randonnée et le footing et faire des promenades à pied
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Plus particulièrement, le circuit de randonnée dit A, qui contribue à l'attractivité touristique de la commune, longe le boisement, secteur d'implantation du parc projeté, dans sa partie nord-est, alors
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