Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02037_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ce qui concerne le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée demeurant en litige : S'agissant de la vente d'une bouteille de Romanée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02038_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux demeurant en litige : S'agissant de la vente d'une bouteille de Romanée Conti : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'appréciation au regard de l'article R. 111-26 du même code alors notamment que le classement du secteur en zone de sensibilité maximale pour l'avifaune est erroné et que des mesures de prévention des collisions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00353_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'une part, l'inventaire réalisé dans l'aire d'étude immédiate du projet retenue dans le volet écologique de l'étude d'impact a conduit à identifier un enjeu " moyen " de collision pour le milan royal,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03196_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A n'établit pas, à ce titre, qu'un rapport de la communauté d'Emmaüs de Saint-Paul-Les-Romans avait été adressé à la préfecture du Rhône dans le cadre de l'instruction d'une demande de titre de séjour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01630_20240212
12 février 2024
12 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01654_20240212
12 février 2024
12 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01656_20240212
12 février 2024
12 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01657_20240212
12 février 2024
12 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01658_20240212
12 février 2024
12 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01659_20240212
12 février 2024
12 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01670_20240212
12 février 2024
12 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00572_20240208
8 février 2024
8 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00573_20240208
8 février 2024
8 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00574_20240208
8 février 2024
8 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00575_20240208
8 février 2024
8 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00576_20240208
8 février 2024
8 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00577_20240208
8 février 2024
8 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00578_20240208
8 février 2024
8 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officiellePage 13 sur 58