Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Enfin, il est constant que l'église romane Notre-Dame, bâtie à Coust au XIIe siècle, est un monument historique classé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Bathélémy Lathoud, représentant I et autres, de Me Roxane Sageloli, représentant la commune de Porte-de-Seine, et de Me Véronique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Cette association relève appel du jugement n° 2100975 du 16 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B représentant du GDEAM, de Me Romane Cliquennois représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot et de Me Alain Vamour représentant la Compagnie immobilière d'Hardelot.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l'article R. 311-5 du code de justice administrative : " Les cours administratives d'appel sont compétentes pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant sur les décisions
Source officiellePage 13 sur 13