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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00299_20260319
19 mars 2026
et a indiqué que, sauf rares exceptions, ses salariés venaient le matin au siège de l’entreprise et prenaient leur poste à 7 heures 30.
8ème chambre
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
alors que le siège social situé à Paris n'emploie aucun salarié ; - en tout état de cause, la méconnaissance des règles de compétence territoriale n'est pas de nature à priver le salarié d'une garantie
DCA_22PA01363_20230130
alors que le siège social situé à Paris n'emploie aucun salarié ; - en tout état de cause, la méconnaissance des règles de compétence territoriale n'est pas de nature à priver la salariée d'une garantie
DCA_22PA01364_20230130
DCA_22PA01365_20230130
DCA_22PA01366_20230130
DCA_22PA01367_20230130
DCA_22PA01368_20230130
DCA_22PA01369_20230130
DCA_22PA01373_20230130
DCA_22PA01374_20230130
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00940_20220503
3 mai 2022
mois, la directrice d’Orange Sud s’est fondée, selon les termes de la décision contestée, sur le motif tiré de « comportements agressifs et menaçants réitérés, incluant des insultes à l'encontre d'un salarié
DCA_24PA03750_20250603
3 juin 2025
le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, " salarié
2ème Chambre
DCA_24VE01676_20260227
27 février 2026
l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié
DCA_22PA01361_20230130
DCA_22PA01375_20230130
4ème Chambre
DCA_22VE02674_20250107
7 janvier 2025
Dans les autres cas, un décompte des heures accomplies par chaque salarié doit être établi quotidiennement et chaque semaine. 6.
DCA_22VE02675_20250107
DCA_24PA03467_20260224
24 février 2026
La société n’a pas formulé d’autres demandes de paiement, le salarié en question ayant quitté ses effectifs le 22 février 2021.
DCA_24PA02506_20250311
11 mars 2025
ont présenté des faux documents d'identité italiens, portugais et français ; - seuls deux salariés étaient présents le jour du contrôle et les anciens salariés figurant sur le registre du personnel et
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