Par des mémoires enregistrés les 11 mars, 30 mars, 23 avril et 12 mai 2021, M. et Mme G et E H, représentés par Me Sebal, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de Mme

B, représenté par Me Sebbah et Me Assuied, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000291 du tribunal administratif de Melun en date du 21 mars 2023 ; 2°) de prononcer la décharge

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgrimer, représenté par la SELAS d'avocats Seban et Associés, agissant

âgée de 25 ans, a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier de Brive le 3 juin 2016, afin de corriger une hypertrophie vulvaire bilatérale et de retirer, par la même occasion, un kyste sébacé

Par deux mémoires, enregistrés les 13 juillet 2021 et 18 janvier 2024, la commune de Rueil-Malmaison, représentée par la SCP Seban et associés, avocats, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 20 juillet 2023, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Seban avocat, demande à la cour

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par la SCPA Seban et associés (Me Lherminier), conclut au rejet de

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 janvier 2025, le 13 février 2025 et le 26 juin 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, cabinet Seban et associés, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juillet, 8 novembre et 15 décembre 2023, la société C Holding, représentée par Me Sebbag, demande à la cour

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 mars, 21 juin et 13 août 2024, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 avril 2024, 14 janvier 2025 et 11 juillet 2025, la commune de Toulouse, représentée par le cabinet d’avocats Seban et associés

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mai 2022 et le 7 avril 2023, l'établissement public local Eau de Paris, représentée par la SELARL Seban et Associés, Me Gauch, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 24 novembre 2023, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Seban, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 juin 2021, le 16 mai 2022 et le 8 novembre 2022, l'association MeyDIA, représentée par la SELAS Seban Armorique, demande à

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2024, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Lherminier (cabinet Seban et associés) conclut au rejet de la requête et à

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 août 2022, le 14 mars 2023 et le 11 mai 2023, le centre communal d'action sociale de Cannes, représenté par la SELAS Seban

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, le SDIS 974, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Simon Seban, représentant la commune de Gradignan, de Me Blanchy, représentant la société Domaine de Chevalier et de Me Corbier-Labasse,