Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Tardieu, représentant Mme B... A... et de Mme B...

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronne, représentant l'association Vent d'Ozon, de Me Nicaise, représentant la commune de Monthoiron et de Me Bressant, représentant

Stéphane Costaglioli, secrétaire général et signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions (…) relevant des attributions de l’État dans le département du Loiret (…) » à la

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Roels représentant M. et Mme B, et de E représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 juillet 2023 et 26 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Campi, représentée par Me Stéphanie Encinas, conclut au rejet de la requête et à

en vigueur, d'autant que la fréquentation du château des Milandes a considérablement augmenté et va encore s'accroitre ; un intérêt général tenant aux nécessités de la sécurité publique justifie le maintien

évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur choisi en accord avec elle, aux frais du pétitionnaire, et que la dérogation ne nuise pas au maintien

Par un jugement n° 1300629 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Aguerre-Gongora, représentant M. F et de Me Logeais, représentant la commune de Helette. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pour contester le maintien de cette réintégration, la Sarl Sabathé et fils a produit devant le tribunal le rapport daté du 7 octobre 2018 d'un expert de justice près la Cour d'appel d'Agen, spécialisé

article L. 300-1 du code de l'urbanisme : « Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien

évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur choisi en accord avec elle, aux frais du pétitionnaire, et que la dérogation ne nuise pas au maintien

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021 et des mémoires enregistrés les 3 mars et 3 mai 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Stéphane Jeambon, demande à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2019, et des mémoires enregistrés le 8 octobre 2019, le 14 mai 2020 et le 5 juin 2020, la société Qualiconsult, représentée par Me Stéphane Launey, demande

du défrichement nécessaire et crée une zone de chasse attractive aux abords immédiats de l'éolienne ; la réalisation du projet entraînera une perte de zone de chasse pour l'espèce ; le busard Saint-Martin

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

La société requérante soutient que la décision de dégrèvement vaut prise de position formelle, faisant obstacle au maintien des rappels de TVA et de l'amende demeurant en litige.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Echeveria.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Freesia.

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois, représentant la commune de Sainghin-en-Mélantois et de Me Alexandre Blanco, représentant la SAS Créer Promotion.