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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
B, ayant pour objet une " plus-value sur la réalisation du panorama des entreprises en Région Hauts-de-France ", avec la mention " Budget défini et accepté par vos soins ".
Formation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
Ils sont présentés en format A3 et double A3 format paysage et couvrent un angle de vision de 120°, correspondant au champ visuel binoculaire humain.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
Le projet en litige, qui comporte vingt-huit logements et cinquante-six places de stationnement, est desservi par la route du Cartherin, voie à double sens présentant une pente d’environ 8 %.
4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
Le projet de plan local d'urbanisme ne peut faire l'objet de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et la date de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
La conception et la réalisation de ce projet ont été réparties en quatre secteurs dont le secteur 1 porte sur un linéaire de 18 kilomètres qui emprunte la vallée de l’Oise depuis le barrage de Venette
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
Il en va de même des deux décrets du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
Elle a enfin indiqué que le suivi comportemental mériterait notamment d'être renforcé pour les éoliennes E2 et E3 (suivi sur un cycle complet et double suivi au sol et en altitude) et ajusté en cas de
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
sa condamnation à la somme de 34 064,55 euros HT et de rejeter le surplus des conclusions de la société Golfe Peinture et de la société Valode et Pistre architectes ; 2°) de condamner la société Vallée
2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; / 3° La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ; / () / 5° La valorisation
5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
Toutefois il résulte de ce document approuvé par arrêté du 18 mars 2022 du préfet de la région Centre Val de Loire qu'en son orientation 8 B il ne contient pas de disposition prescriptive
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
du centre-ville de cette commune et 2 kilomètres de celui de la commune voisine de Barcelonnette, en bordure de la route départementale (RD) 900 qui constitue l'axe routier principal traversant la vallée
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
Les données ont été recueillies au cours d'une période présentant des conditions météorologiques variées, ce qui a permis de déterminer les niveaux de bruit résiduels pour la direction dominante du vent
DCA_24NC00273_20250619
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
En premier lieu, dans les circonstances détaillées au point 9, il ne résulte pas de l'instruction que l'incidence du projet sur la population d'outarde canepetière de la ZPS " Vallée de Néré à Bresdon
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
Il résulte de ces dernières dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition
6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurovia Centre Loire et autres ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner, avec intérêts et capitalisation, l'Etat en sa double
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
Il en va de même de la circonstance que le passage piéton existant sur la rue des Acacias se trouve au niveau de l'accès véhicule du projet prévu sur cette voie.
2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
inventaires de zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) dans la zone d'étude, " Les Aspres " et " Le Vallespir ", elle ne fait pas état de l'inventaire ZNIEFF de type I " Vallée
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien, dit « le grand chemin », composé de quatre aérogénérateurs d’une hauteur de 180 mètres en bout de pâle, et d’un poste double
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