B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404691 du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 19 mars 2024 par

La Réunion a permis de constater une surfacturation importante des investissements par rapport au prix du marché s'établissant en moyenne pour les années en litige, selon le service, à 4,54 euros par watt

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Walker pour la société Eastern Airways UK Limited, et celles de Me Santana pour Dijon Métropole ; Considérant ce qui suit : 1.

résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

l'article 4 B qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Wally Issop, représentant la société

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer

- les observations de Me Waller, représentant M. B... et Mme D.... Considérant ce qui suit : Par arrêté du 2 octobre 2015, le maire de Bouillargues (Gard) a accordé à M.

demandes de permis de construire en vue de l'édification d'un parc photovoltaïque au sol sur une emprise à cheval sur les territoires des communes de Bulhon et de Culhat, d'une puissance de 103 mega watt-crêtes

sens de l'article 4 B qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis

l'article 4 B qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis

l'article 4 B qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, la société Eiffage Energies Systèmes-Lorraine Marne Ardenne, représentée par Me Walter, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 juillet 2022

A ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Waller substituant Me Salesse pour la société NGE Fondations ; - et les observations de Me Caudron pour SNCF Réseau

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Waller, substituant Me Blanc, représentant M. et Mme A... et G..., - et les observations de Me Châtron, représentant la commune de Sabran.

investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna