Par un jugement n° 1903151 du 27 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

de retraite, au versement de la part salariale et de la part patronale des cotisations auprès de la caisse de retraite des agents publics contractuels et, d'autre part, au titre de son droit à la formation

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, l’EARL Domaine de Macarena, représentée par Me Chrestia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 juin 2020

Par un jugement n° 1801008 du 10 avril 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

D devant le tribunal administratif et devant la cour. Sur les autres moyens : 6.

Par un courrier en date du 22 mai 2020, le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste lui a demandé de reprendre son travail en l'absence de danger grave

Par un courrier en date du 22 mai 2020, le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste lui a demandé de reprendre son travail en l'absence de danger grave

Par un courrier en date du 22 mai 2020, le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste lui a demandé de reprendre son travail en l'absence de danger grave

Par un jugement n° 2200974 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.

Par un jugement n°2204766 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 2105374, 2107424 du 27 janvier 2023, le tribunal a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2001081 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, M.

Mme B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, le garde des Sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme A, représentée par Me Néraud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement et de porter à la somme totale de 172 000 euros

Procédure devant la Cour : I.

, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est

l'absence de cotisation à la tranche T2 de l'assurance complémentaire retraite gérée C l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO).

B du fait de l'absence de son affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite dans l'exercice de son mandat sanitaire à la somme de 103 662,92 euros, assortie des intérêts au taux légal à

Par jugement n° 2303528 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.