Par un jugement n° 2204914 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Lamotte-Beuvron, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Par un jugement n° 2406022 du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1912147/10 du 11 mai 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2102163 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement qui rejette sa demande d’annulation ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024 sous le n° 24VE03410, Mme A, représentée par Me Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Par un jugement n° 2206877 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M.

La commune requérante ne peut donc utilement se prévaloir des erreurs de fait et de droit qu'auraient commises les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué sur le terrain de la régularité

Par un jugement n° 2203387 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

A la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Procédures devant la cour : I.

Elles relèvent appel du jugement du 1er juillet 2019 par lequel ce tribunal a rejeté leurs demandes. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Après avoir joint ces deux demandes, le tribunal administratif de Marseille les a, par un jugement nos 2108706, 2200397 du 22 mars 2024, rejetées.

B n'est pas fondé à demander par voie de conséquence l'annulation de la décision prononçant une interdiction de retour de deux ans. 13.

- c’est à tort que les premiers juges ont retenu l’imputabilité au service de la maladie de Parkinson dont souffre M.

- c’est à tort que les premiers juges ont retenu l’imputabilité au service de la maladie de Parkinson dont souffre M.

des arguments de la DGFIP, en soutenant un moyen sans aucune base légale ; les premiers juge de Pau n'ont pas examiné les moyens soutenus par elle ; - la conséquence immédiate du non-respect de cette

, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement

Par un jugement n° 2011838/1-2 du 20 septembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, M.