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C... et de la CPAM de la Loire, en tout état de cause au rejet de l’appel principal de M. C....

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête de la commune de Bernieulles et autres.

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La fin de non-recevoir opposée par l’association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles et autres doit dès lors être retenue.

C G, Mme D G, Mme H G, Mme I G et Mme E G ont demandé au tribunal administratif d'Orléans : -à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

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Elle soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 121-13 du code de l'urbanisme est inopérant eu égard au principe d’indépendance des