Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Savoie a demandé au tribunal administratif de Limoges, en premier lieu, d'annuler la décision

société civile de construction vente (SCCV) La Pierre Levée un permis de construire pour la réalisation d'une résidence étudiante de 126 logements et d'un second bâtiment composé de 10 logements en accession

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er février et 16 mars 2022, la société par actions simplifiée Fields and Lands Promotion, représentée par la SCP Troegeler, Gougot, Bredeau-Troegeler, Monchauzou

Par un mémoire en observations, enregistré le 16 septembre 2022, la société par actions simplifiée Betem Languedoc-Roussillon, représentée par Me Zanier, demande à la cour de confirmer le jugement du tribunal

projets d'interconnexion avec le Royaume-Uni semblaient porteurs de bénéfices importants pour la collectivité, la multiplication des projets et la mise à jour des scenarios prospectifs conduisent à revoir

B a dû engager une action juridictionnelle pour obtenir l'annulation de l'arrêté illégal du 18 octobre 2016 et revoir son projet initial, en différant la réalisation des travaux de viabilisation et, par

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

mesures, des arrêtés () définissent la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations, les mesures techniques préventives ainsi que les valeurs caractérisant les actions

L'administration a fait connaître sa position sur ce point par une proposition de rectification et les observations formulées par l'EURL Laguerre Chimie ne l'ont pas amenée à revoir sa position. 3.

Par un arrêté du 27 septembre 2017, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont établi la liste des communes faisant l'objet

Par un arrêté du 27 septembre 2017, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont établi la liste des communes faisant l'objet

Par un arrêté du 27 septembre 2017, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont établi la liste des communes faisant l'objet

Par un arrêté du 27 septembre 2017, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont établi la liste des communes faisant l'objet

Par un arrêté du 27 septembre 2017, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont établi la liste des communes faisant l'objet

qualité de capitaine du navire de pêche " Le Squale " immatriculé LH 557 722 et la même sanction en sa qualité d'armateur de ce navire ou, à titre subsidiaire, de le dispenser de ces sanctions ou d'en revoir

En ce qui concerne le moyen tiré du non-respect du programme d'action foncière conclu entre la commune de Vernon et l'établissement public foncier de Normandie : 36.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Euclide a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 septembre

Par un jugement n° 1704589 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a donné acte du désistement d'action de la SCI Titou et annulé cet arrêté du 6 octobre 2017.

La société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Tisserin Habitat a déposé le 20 janvier 2022 une demande de permis de construire onze logements en prêt social location-accession, dix maisons