sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé l’intéressé d’une garantie.

L'agent public peut être victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique ou d'un agent subordonné.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, représentant M.

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un

Or un tel congé n'est pas au nombre de ceux visés par le décret du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés.

B aurait rencontré les agents pour leur diffuser de fausses informations ; elle insiste sur le lien entre la diffusion de la note du 12 janvier 2022 et son accident, établi par un certificat médical ;

Vu les autres pièces du dossier.

, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité

Ce détachement a pris fin le 31 août 2018 et M.

B... qui est de nature à détacher sa pathologie du service ; – les autres moyens soulevés en première instance par M.

A l'occasion du contrôle de la légalité d'un arrêté de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint d'établissement public du 26 mars 2021, le préfet de la Dordogne a invité le SDE

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, il n'est pas établi que la ville de Paris aurait manqué à son obligation d'engager des démarches permettant le reclassement de M.

de Mme B et le service, alors que cette dernière est à l'origine des événements qui ont conduit à son arrêt de travail ; le fait personnel de l'agent conduit à détacher la maladie du service.

Vu les autres pièces du dossier.

A défaut, il peut être détaché d'office, à titre provisoire, dans un autre corps ou cadre d'emplois pour occuper un emploi compatible avec de telles obligations.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la

Dès qu'il s'est écoulé une période d'un an, les fonctionnaires détachés dans ces conditions peuvent demander leur intégration dans le corps de détachement. ".