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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00464_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : / () d bis) Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréés
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03247_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il soutient que : - contrairement à ce qu’a retenu le juge des référés du tribunal, les deux rapports des médecins agréés missionnés par la commune des 11 février et 22 avril 2025 permettent d’établir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00462_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ces experts doivent être choisis sur la liste des médecins agréés du département, prévue à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé et, à défaut, sur la liste des médecins agréés d'autres départements
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'administration en application de l'article R. 612-6 du code de justice administrative ; - il a été privé de la garantie de désignation, par application de l'article 35 du décret n° 86-442, d'un médecin agréé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
assurance grêle " sont entachées d'une erreur de droit, d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les dépenses rejetées faisaient partie des chapitres de dépenses déjà agréées
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00261_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de ce qui a été dit au point 6 ci-dessus que la société Viti Agri Services se trouvait en situation de taxation d'office.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01684_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 31 janvier 2023, a été présentée pour la commune d'Agde et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (« Institut Agro
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02127_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Remplissant les conditions statutaires pour être promue au corps supérieur, Mme A... a demandé à être inscrite sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des professeurs agrégés.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, y compris dans le cas où le contrat du 27 mai 2013 serait écarté, leur relation contractuelle étant alors régie par le marché public du 23 mai 2013 liant les parties ; - elle a été expressément agréée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Cette visite médicale avait d'ailleurs été reportée au 5 juin 2020 puis au 20 juillet 2020 par le médecin agréé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D'une part, il ressort de la convention conclue entre l'Etat et Certibat que les formations effectuées par les organismes agréés par Certibat sont réputées conformes aux dispositions de l'arrêté du 19
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02849_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme B a fait l'objet d'une nouvelle expertise médicale le 12 février 2021 à l'issue de laquelle le médecin agréé l'a considérée apte à reprendre ses fonctions, avec un éventuel aménagement de poste, à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle fait valoir que : - les avis des médecins spécialistes étaient de nature à remettre en cause l'expertise du médecin agréé comme l'avis de la commission de réforme ; - il résulte des expertises
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04617_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les articles 146, 1., c}, et 2., et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée permettent-ils aux organismes agréés qui exportent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - il n'était pas tenu de faire procéder à une contre-visite médicale par un médecin agréé ; - il était dans l'impossibilité, au vu des circonstances particulières, de faire procéder
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01464_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune d'Agde tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
25 janvier 2024 portant fermeture de la salle de prière située 8 rue Jean Bedos à Agde.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03117_20260203
3 février 2026
3 février 2026
dès lors qu’il est insuffisamment motivé ; le bénéficiaire d’un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions que s’il est reconnu apte, après examen par un spécialiste agréé
Source officiellePage 13 sur 186
AGREEMENT-SOCIAL-CONSULTING
02/08/2026
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Association DES JEUNES LIBERAUX AGREEE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
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SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES DE TRAITEMENTS IGNIFUGES, AGREEE
30/07/2026
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19/07/2026
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FORMATION AGREEE HYGIENE SECURITE TRAVAIL
16/07/2026
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