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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
des Portes du Luxembourg, pour l'acquisition du bâtiment après réception, sur la base d'un prix évalué à 1 899 288 euros toutes taxes comprises correspondant au coût prévisionnel, mais qui restait à ajuster
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00845_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les tarifs appliqués dans l'établissement intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00847_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les tarifs appliqués dans l'établissement intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00851_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les tarifs appliqués dans l'établissement intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00853_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les tarifs appliqués dans l'établissement intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00855_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les tarifs appliqués dans l'établissement intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00857_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les tarifs appliqués dans l'établissement intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
référer aux données de l'activité d'exercices antérieurs ou postérieurs, pourvu que les conditions d'exploitation, établies par tout moyen, de ces exercices n'aient pas varié ou qu'elles puissent être ajustées
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02145_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02147_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00432_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
sanguin toutes les deux semaines, de deux séances de kinésithérapie par semaine, d'une rééducation du langage par orthophonie et d'un suivi régulier de l'évolution de son syndrome de Gitelman afin d'ajuster
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00999_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C, l'équilibrage de son traitement est encore à l'étude et qu'une nouvelle hospitalisation pourrait être nécessaire pour ajuster plus finement les thérapeutiques médicamenteuses.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un second rapport du 15 novembre 2018, la CLECT a notamment évalué la charge liée au transfert des dispositifs d'accès et des bornes électriques de voirie, laquelle a donné lieu à un nouvel ajustement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00534_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
CCAG-Travaux ; - contrairement à ce que la région Réunion a affirmé dans son rejet de la réclamation du 7 décembre 2020, la rémunération de ces travaux supplémentaires n'était pas comprise dans l'ajustement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06553_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Lorsqu'un exercice ou une période d'imposition est inférieur ou supérieur à douze mois, l'abattement est ajusté à due proportion. (.).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00194_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Si l'intéressé a quitté le centre hospitalier du Gers le 10 novembre 2023, le cadre rassurant de l'hospitalisation et les ajustements thérapeutiques ayant permis une amélioration de son état psychique,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02354_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... manque de recul dans l’appropriation des théories qu’il doit articuler sur le terrain, et relève un défaut d’ajustement de son relationnel et de son positionnement qui ont inquiété l’ensemble de l
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01619_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officiellePage 13 sur 38