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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03562_20250403
3 avril 2025
B relève appel du jugement du 28 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
4ème chambre
DCA_23TL00519_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Immosan a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté interruptif de travaux pris au nom
2ème Chambre
DCA_22NT00596_20240126
26 janvier 2024
F B produit, pour la première fois en appel, un jugement supplétif d'acte de naissance rendu par le tribunal de première instance de Dixinn le 14 mai 2021.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00561_20250218
18 février 2025
Il résulte, respectivement, de l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, de l'arrêté du 13 février 2018 portant
DCA_24BX00562_20250218
DCA_24BX00565_20250218
DCA_21NT01458_20230303
3 mars 2023
Vu : - le règlement CE n° 808-2009 du 13 juillet 2009 du parlement européen et du conseil établissant un code communautaire des visas ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
C, relèvent appel du jugement du 30 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté en tant qu'il rejette partiellement leur demande
1ère Chambre
DCA_23NT01507_20240213
13 février 2024
Par un arrêt du 5 février 2019, la Cour d'appel de Poitiers a déclaré M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03855_20240516
16 mai 2024
Ce jugement a toutefois été réformé par un arrêt du 3 septembre 2019 de la cour d'appel de Lyon qui a ordonné la mainlevée de la mesure d'assistance éducative mise en place au profit de l'intéressé.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01912_20230328
28 mars 2023
Mme D relève appel du jugement du 13 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel la préfète de la Vienne a
1ère chambre
DCA_24TL00975_20260319
19 mars 2026
produits par les parties.
DCA_20TL01770_20221110
10 novembre 2022
D'autre part, il ressort du formulaire de demande et de l'arrêté attaqué lui-même que le permis modificatif en litige a pour seul objet d'autoriser la modification d'ouvertures de façades sur le hangar
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01664_20241203
3 décembre 2024
Le 24 avril 2019, il présente au premier président de la cour d'appel de Saint-Denis une demande tendant d'une part à l'octroi de la protection fonctionnelle au titre des agissements de harcèlement dont
2ème chambre
DCA_25PA03853_20260325
25 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00613_20240709
9 juillet 2024
La préfète de la Creuse relève appel du jugement rendu le 8 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 10 octobre 2023, et lui a enjoint de délivrer à M.
3ème chambre
DCA_23TL00115_20230919
19 septembre 2023
La préfète du Lot relève appel du jugement précité en tant qu'il a annulé la décision fixant le pays de renvoi issue de l'arrêté du 20 septembre 2022 et qu'il a mis à la charge de l'État le paiement d'une
DCA_23BX00306_20250218
Par un jugement rendu le 30 décembre 2022, dont le ministre de l'intérieur relève appel, le tribunal a fait droit aux conclusions à fin d'annulation de la commune et a prescrit à l'Etat de réexaminer la
DCA_23BX00309_20250218
DCA_23BX00312_20250218
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