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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 précitée : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 précitée : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 précitée : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 précitée : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 précitée : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00476_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 précitée : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 précitée : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 précitée : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00479_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 précitée : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00480_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 précitée : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00481_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 précitée : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
pour la période 2014-2020 : " Conformément à l'article 65.1 du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé, le présent décret fixe les règles nationales d'éligibilité
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
L. 1121-1. " Aux termes de l'article R. 1333-11 du même code : " I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00466_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En vertu des dispositions combinées des articles L. 1311-9 et L. 1311-10 du code général des collectivités territoriales, les acquisitions d'immeubles par exercice du droit de préemption, d'une valeur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
L. 1121-1. " Aux termes de l'article R. 1333-11 du même code : " I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
L. 1121-1. " Aux termes de l'article R. 1333-11 du même code : " I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
L.1333-2 et l'article R.1333-11 du code de la santé publique dès lors que ces dispositions ne sont pas applicables en Polynésie française ; les doses d'exposition inférieures à 1 mSv (millisievert) qui
Source officiellePage 13 sur 35