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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01413_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
opérée, dès lors qu’elle aurait pris la même décision sur le fondement des dispositions de l’article 23 de la loi du 3 janvier 1977 en l’absence de régularisation dans le délai de trois mois de l’obligation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03106_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire distinct, enregistré le 10 janvier 2024, déposé au titre des articles 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 modifiée du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01409_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article 23 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, dans sa version alors en vigueur : " Les promotions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00283_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article 23 du même règlement : " 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00323_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Etat membre ; b) reprendre en charge, dans les conditions prévues aux articles 23, 24, 25 et 29, le demandeur dont la demande est en cours d'examen et qui a présenté une demande auprès d'un autre Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00962_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00963_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00964_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00965_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00966_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00967_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00968_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01000_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01743_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 : " Les recours contre les décisions du bureau d'aide juridictionnelle peuvent être exercés par l'intéressé lui-même lorsque le bénéfice de l'aide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02228_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
les conditions pour bénéficier des aides au titre de la politique agricole commune ; - le refus d'instruire sa demande est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - en méconnaissance de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04048_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
fonctionnaire est réintégré immédiatement et au besoin en surnombre dans son corps d'origine, par arrêté du ministre intéressé, et affecté à un emploi correspondant à son grade " et aux termes de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D'autre part, le III de l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé, dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions contestées, prévoit, notamment, que les personnes en provenance d'un pays
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03620_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
3 et l'article 23 de la convention internationale des droits de l'enfant ainsi que le paragraphe 2 de l'article 7 de la convention relative aux droits des personnes handicapées dès lors que la situation
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02643_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
à cet égard invocable ; - les revenus perçus n'entrent pas dans le champ de l'article 18 de la convention franco-marocaine ; - ils relèvent de l'article 23 de cette convention ; - ils ne peuvent
Source officiellePage 13 sur 2584
AGENCE FRANCAISE D INVESTIGATIONS JB KINSON PROFESSION REGIE PARLA LOI 2003-239 DU 18 MARS 2003 EN SES ARTICLES 107 ET 20 A 33.
14/11/2011
Voir →
AGENCE FRANCAISE D INVESTIGATIONS JB KINSON PROFESSION REGIE PARLA LOI 2003-239 DU 18 MARS 2003 EN SES ARTICLES 107 ET 20 A 33.
18/01/2011
Voir →
AGENCE FRANCAISE D INVESTIGATIONS JB KINSON PROFESSION REGIE PARLA LOI 2003-239 DU 18 MARS 2003 EN SES ARTICLES 107 ET 20 A 33.
05/02/2010
Voir →
AGENCE FRANCAISE D INVESTIGATIONS JB KINSON PROFESSION REGIE PARLA LOI 2003-239 DU 18 MARS 2003 EN SES ARTICLES 107 ET 20 A 33.
26/09/2008
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