Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2022, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, le département des Deux-Sèvres, représenté par Me Vendé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de

C A, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de leur mère, Mme D A, ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Aix-Valabre, représenté par Me Walgenwitz, conclut au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2023 et 27 septembre 2023, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Iles de Guadeloupe, représentée par Me Colas de la Noue, conclut au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2023 et 27 septembre 2023, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Iles de Guadeloupe, représentée par Me Colas de la Noue, conclut au rejet

Le défendeur n'est, en conséquence, tenu de verser des éléments au débat que si les moyens invoqués sont appuyés d'arguments ou de commencements de démonstration appelant une réfutation par la production

Agnel, - et les observations de Me Gabon assistant Mme de B... A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme de B...

Ainsi, son intervention au soutien de la défense présentée par Mme B est, dans cette mesure, recevable. Sur la fin de non-recevoir opposée par les défendeurs : 4.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, M.

B A, a été recruté par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris le 1er octobre 2005 et a été affecté au service du transport de patients de l'hôpital Cochin.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut : 1°) à

; - il n'a pas commis d'erreur d'appréciation compte tenu de la multiplicité des causes, en retenant la responsabilité in solidum des défendeurs ; - le contrôleur technique aurait dû émettre un

à lui verser la somme de 1 680 euros TTC, au titre des frais d’assistance du cabinet Arc’h en cours d’expertise ; 7°) de condamner solidairement M.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, l'OPPIC, représenté par Me Hamri et Me Khatri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

Elle soutient que : -le jugement est irrégulier dès lors que son mémoire en défense n'a pas été communiqué pour être soumis au contradictoire ; -le Dr C considère qu'il n'est pas possible d'affirmer

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête de Mme D. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, le centre hospitalier de Saint-Malo, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge