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316 résultats pour « association nationale des appellations d'origine agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL20862_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le numéro 21BX00862, puis au greffe de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00027_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

de l'article L. 123-15 du code de l'environnement ; - le dossier soumis à enquête publique est incomplet en méconnaissance de l'article R. 123-8 du code de l'environnement ; l'avis de l'institut national

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00524_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

au dossier d'enquête publique, aucune pièce du dossier ne permet de s'assurer que leurs signataires avaient reçu une délégation régulière leur permettant de les émettre ; - l'avis de l'Institut national

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02649_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

pour la mer adopté par le décret susvisé du 23 février 2017 portant stratégie nationale pour la mer et le littoral que la requérante reprend en appel sans nouvelle précision.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01532_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés au greffe de la cour administrative de Marseille les 3 avril, 5 mai et 3 juin 2020, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le bien " Côteaux, maisons et caves de Champagne " inscrit au patrimoine mondial de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) est strictement limité à la colline

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22563_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer), représenté par la SELAS Seban et associés, agissant par Me

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20296_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

envergure nationale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02475_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

ou auprès d'une association de réinsertion.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne, l'association Rubresus, association de défense et protection

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01616_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

C, de nationalité guinéenne, a déclaré être entré en France le 8 juillet 2016, à l'âge de 16 ans, et a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance à compter du même jour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En second lieu, outre le fait que figurait dans le dossier d’enquête publique le second avis rendu par l’Institut national de l’origine et de la qualité le 20 mars 2019 par lequel celui-ci réitérait son

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03675_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Château les Garelles a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle l'établissement national

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01419_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 4 juillet 2022, et des mémoires enregistrés les 12 décembre 2022, 19 juin 2025, 11 juillet 2025 et 28 août 2025, l’association

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que l’unité de méthanisation projetée traitera 99 tonnes d’effluents organiques par jour, pour l’essentiel d’origine animale, et qu’elle est située à proximité des habitations

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01403_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Au cas d'espèce, il n'est pas davantage contesté en appel qu'en première instance que les formations dispensées par la Fédération nationale de la coiffure et de l'esthétique de la Loire-Atlantique, qui

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02027_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En se bornant à produire le procès-verbal des décisions de l'associé unique du 21 mars 2011 de la société Powertech Industrie et un extrait, mis à jour au 21 août 2024, des inscriptions au registre national

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

D G, l'entreprise agricole à responsabilité individuelle (EARL) Le Petit Plamboux, représentés par Me Lelong, demandent à la cour administrative d'appel de Bordeaux, dans le dernier état de leurs écritures

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00236_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Elle soutient que : - la faute de l'Etat est engagée du fait de la méconnaissance de plusieurs dispositions nationales et européennes, et de la carence dans la gestion des épisodes de pics de pollution

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00237_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il soutient que : - la faute de l'Etat est engagée du fait de la méconnaissance de plusieurs dispositions nationales et européennes, et de la carence dans la gestion des épisodes de pics de pollution

Source officielle

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