Dans le cadre du projet de fermeture de l'usine de Faverolles, la société Nutrimaine a sollicité l'autorisation de licencier, pour motif économique, sept salariés bénéficiant du statut de salarié protégé

Dans le cadre du projet de fermeture de l'usine de Faverolles, la société Nutrimaine a sollicité l'autorisation de licencier, pour motif économique, sept salariés bénéficiant du statut de salarié protégé

Dans le cadre du projet de fermeture de l'usine de Faverolles, la société Nutrimaine a sollicité l'autorisation de licencier, pour motif économique, sept salariés bénéficiant du statut de salarié protégé

Dans le cadre du projet de fermeture de l'usine de Faverolles, la société Nutrimaine a sollicité l'autorisation de licencier, pour motif économique, sept salariés bénéficiant du statut de salarié protégé

Dans le cadre du projet de fermeture de l'usine de Faverolles, la société Nutrimaine a sollicité l'autorisation de licencier, pour motif économique, sept salariés bénéficiant du statut de salarié protégé

Dans le cadre du projet de fermeture de l'usine de Faverolles, la société Nutrimaine a sollicité l'autorisation de licencier, pour motif économique, sept salariés bénéficiant du statut de salarié protégé

Dans le cadre du projet de fermeture de l'usine de Faverolles, la société Nutrimaine a sollicité l'autorisation de licencier, pour motif économique, sept salariés bénéficiant du statut de salarié protégé

Le salarié doit, en outre, dans ce cas, justifier d'un contrat de travail conclu avec l'entreprise établie en France. Ainsi, en opposant à M.

reçue le 10 janvier 2024 et, d’autre part, l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de décisions du 23 mars 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B sur les circonstances de son agression, le bruit que celle-ci n'aurait pas manqué de provoquer aurait nécessairement été entendu par les autres salariés.

Par une décision du 21 juin 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a refusé d'accorder l'aide juridictionnelle totale à M. C. Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

le cas en l'espèce, ce refus est lui-même motivé.

l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ».

Vu les autres pièces du dossier.

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui