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AND
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
en catégorie B pour pouvoir postuler au tableau d'avancement.
3ème Chambre
DCA_24NT00365_20250404
4 avril 2025
Par un arrêté du 25 août 2021, le directeur général de l'AP-HP l'a promue à l'échelon 2 de son grade d'infirmière spécialisée au 18 janvier 2020, sans ancienneté conservée.
6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
, au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale.
Juge des référés
ORCA_24DA00425_20240802
2 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice
ORCA_24DA00427_20240802
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme D, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice
ORCA_24DA00428_20240802
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice
ORCA_24DA00429_20240802
ORCA_24DA01950_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour
ORCA_24DA01951_20250318
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de
ORCA_24DA01952_20250318
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de
ORCA_24DA01953_20250318
B, représenté par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne des questions préjudicielles suivantes : - " La distinction
ORCA_24DA01955_20250318
ORCA_24DA01956_20250318
ORCA_24DA01957_20250318
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de
ORCA_24DA01958_20250318
ORCA_24DA01959_20250318
ORCA_24DA01960_20250318
ORCA_24DA01961_20250318
ORCA_24DA01962_20250318
ORCA_24DA01963_20250318
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