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679 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06082_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

en catégorie B pour pouvoir postuler au tableau d'avancement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00365_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un arrêté du 25 août 2021, le directeur général de l'AP-HP l'a promue à l'échelon 2 de son grade d'infirmière spécialisée au 18 janvier 2020, sans ancienneté conservée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01577_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

, au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00425_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00427_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme D, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00428_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00429_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01950_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01951_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01952_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01953_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, représenté par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne des questions préjudicielles suivantes : - " La distinction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01955_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01956_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, représenté par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne des questions préjudicielles suivantes : - " La distinction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01957_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01958_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01959_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01960_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01961_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01962_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01963_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de

Source officielle

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