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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01795_20240912
12 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02705_20250605
5 juin 2025
C ne l'a pas avertie au préalable des modifications apportées à l'installation de production d'énergie ; - ces modifications ont conduit à une augmentation de puissance de l'installation ; - les arrêtés
1ère Chambre
DCA_22NT01077_20230210
10 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE01944_20230509
9 mai 2023
dès lors qu'il a été enregistré avant la notification de l'avis à tiers détenteur à la société VLJ ; cette cession de créance prive l'avis à tiers détenteur de base légale pour appréhender les sommes dues
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
DCA_22NC01421_20251104
4 novembre 2025
exécution du marché en cause jusqu’à son terme ; - à titre subsidiaire, la commune de Reims doit être condamnée à lui verser la somme de 127 200,07 euros, correspondant à la rémunération qui lui est due
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00624_20250828
28 août 2025
attribuée au titre de l'année 2021, de la fixer à 16 811,38 euros et de fixer le montant de son complément indemnitaire annuel (CIA) à 1 050 euros ainsi que de lui verser le solde des montants restant dus
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Bar-le-Duc
DCA_21DA01206_20230530
30 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03085_20220404
4 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B Point, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
A Thieffry et Me Benoît Jorion ont demandé au tribunal administratif de Lille de fixer le montant des honoraires dus par la caisse de crédit municipal de Roubaix à la somme de 139 306,11 euros et, d'une
DCA_23NT03718_20250204
4 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02098_20260409
9 avril 2026
de l’obligation de payer résultant des mises en demeure de payer n° 1M00004 et n° 1M00005 du 1er décembre 2020 en vue du recouvrement des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dus
5ème Chambre
DCA_22PA01810_20230607
7 juin 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00514_20240118
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
4ème Chambre
DCA_19VE02063_20220510
10 mai 2022
3ème chambre
DCA_21PA03461_20221206
6 décembre 2022
DCA_24MA03027_20250611
11 juin 2025
jugement n° 1900544 du 15 octobre 2024 du tribunal administratif de Bastia ainsi que la décision implicite par laquelle l'office des transports de la Corse a refusé de lui verser les sommes qui lui sont dues
2ème chambre
DCA_21TL02097_20220621
21 juin 2022
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