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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
de ce prix pour les deux années suivantes.
9ème Chambre
DCA_23PA05278_20250314
14 mars 2025
2017 des rappels de TVA concernant l'année 2016.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00655_20241205
5 décembre 2024
B produit un tableau récapitulatif de ses droits, laissant apparaître pour l'année 2018 une somme de 3 863 euros déclarés au titre des salaires, et pour l'année 2019, la seule mention " période de chômage
1ère Chambre
DCA_23VE02556_20251009
9 octobre 2025
C... au titre de l’année 2014.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00392_20240326
26 mars 2024
- comme la circonscription de sécurité publique de Cavaillon n'est plus éligible à l'avantage spécifique d'ancienneté depuis le 16 décembre 2015, et que cet avantage ne naît qu'au terme de trois années
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03930_20220713
13 juillet 2022
A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme
2ème chambre
DCA_22PA05095_20231213
13 décembre 2023
les motifs sur lesquels l'administration entend se fonder pour justifier les rectifications envisagées, de façon à permettre au contribuable de formuler ses observations de façon entièrement utile.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01230_20240229
29 février 2024
A a été assujetti, au titre des années 2014 et 2015, à des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux assortis de pénalités.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01360_20260305
5 mars 2026
Par un courrier du 7 décembre 2022, la société MNA a contesté cette compensation et a demandé le paiement de la totalité des aides auxquelles elle était éligible pour l’année 2022.
DCA_22LY03804_20230525
25 mai 2023
Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au même code : " I.
DCA_24LY03573_20251106
6 novembre 2025
Cette dernière, par la voie de l’appel incident, demande à la cour de réformer le jugement en tant qu’il n’a pas entièrement fait droit à sa demande portant sur les heures supplémentaires.
DCA_23LY03048_20250129
29 janvier 2025
2018 en retenant, dans le calcul de la base, les salaires versés à deux dirigeants, dont M.
6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
précédant le décès ; la perte de revenus doit être calculée jusqu'à la date à laquelle la victime aurait eu 62 ans, en l'absence de démonstration de l'existence d'une perte de pension de retraite ; les
Juge des référés
DCA_23PA01735_20260511
11 mai 2026
L’agencement de ces fenêtres doit permettre l’entrée d’air frais.
DCA_21LY03932_20220713
DCA_21LY03927_20220713
7ème chambre
DCA_22PA02136_20231129
29 novembre 2023
Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par 1,25.
1ère chambre
DCA_23PA01737_20240711
11 juillet 2024
L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.
DCA_23PA01740_20240711
DCA_23PA01741_20240711
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