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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
aux experts, ou y figurant pour une durée moindre ; en tout état de cause, l'indemnité accordée à la caisse doit tenir compte du taux de perte de chance.
5ème Chambre
DCA_22PA01458_20230317
17 mars 2023
dans la requête sont en tout état de cause infondés.
1ère chambre
DCA_23TL00204_20250926
26 septembre 2025
Elle produit, d’autre part, un ensemble de factures et de tickets de caisse supposés se rapporter à des frais professionnels.
2ème chambre
DCA_21PA04204_20220921
21 septembre 2022
Elle soutient que : - l'opération de démembrement et la cession de l'immeuble démembré n'ont pas été remis en cause ; - la constitution de la provision n'a pas été remise en cause ; - l'opération
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21870_20221012
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_23PA03693_20250114
14 janvier 2025
Par décision du 1er septembre 2020, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 23 janvier 2020 refusant à son employeur l'autorisation de
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
Le droit à la réparation d'un dommage, quelle que soit sa nature, s'ouvre à la date à laquelle se produit le fait qui en est directement la cause.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01101_20240703
3 juillet 2024
7ème chambre
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
9ème Chambre
DCA_24PA03134_20250613
13 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_22TL20966_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le recteur de la région académique
Juge des référés
ORCA_24DA01726_20250110
10 janvier 2025
La demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale déposée par Mme D auprès du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a été rejetée par une décision du 09
DCA_22PA03161_20240429
29 avril 2024
Par une décision du Conseil d'État n° 442785 du 20 mai 2021, le pourvoi en cassation formé par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
L'autorité de chose jugée attachée au jugement rendu sur une demande indemnitaire porte sur l'ensemble des chefs de préjudice auxquels se rattachent les dommages invoqués par la victime, causés par le
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24DA01675_20241017
17 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
, puisque certaines des opérations en cause, qui ont d'ailleurs fait l'objet d'une imputation comptable différente, portaient sur des matériels spécifiques à son activité, de sorte que ce chef de rappel
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