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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
qui est interdit par l'article L. 411-1 du code de l'environnement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
à l'article L. 512-1 du code de l'environnement. 30.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par suite, les dispositions du 5° du II de l’article R. 512-47 du code de l’environnement n’ont pas été méconnues.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En ce qui concerne le motif tiré de l'absence d'alternative au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement : 13.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'environnement de la province des îles Loyauté, en tant qu'elle crée dans le code de l'environnement de la province des îles Loyauté les articles 232-2 (premier alinéa), 232-3, 232-5, 232-7 et 233-3,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
, des principes directeurs en matière d’information du public définis au titre II du livre Ier du code de l’environnement et celles du II de l’article L. 123-19-6 du code de l’environnement ; cette insuffisance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu : la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, le code de l’environnement, l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de l'environnement et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, prévus aux articles L. 212-1 et 3 du code de l'environnement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
3 février 2026
des articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de l’environnement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'environnement et 29 de l'arrêté du 26 août 2011 ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, ainsi que des articles L. 181-3 du code de l'environnement et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement est applicable au projet en litige ; - ainsi qu'elle l'avait fait valoir à juste
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02363_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de l’environnement et L. 122-1 et L. 122-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le rapport de manquement administratif du 1er juillet 2022 prévu par l’article L. 171-6 du code
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il est, dès lors conforme aux exigences des dispositions précitées de l'article L. 123-15 du code de l'environnement.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de l'environnement ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article L. 181-3 du code de l'environnement dès lors qu'il porte atteinte à la faune ; il ne prévient pas les dangers pour la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement prévoit une évaluation environnementale systématique pour les installations mentionnées aux articles L. 515-28 et L. 515-32 du code de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01666_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
d'une évaluation environnementale au cas par cas, alors que tous travaux d'une certaine importance doivent être regardés comme un projet au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement et que
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du patrimoine ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014
Source officiellePage 13 sur 515