A B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'ordonner, avant dire droit, au Premier ministre de communiquer, hors contradictoire, les bulletins de paie de treize agents contractuels exerçant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Extension du parc éolien du Douiche, la commune de Fins, la commune d'Equancourt, la commune d'Heudicourt, représentées

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Ody a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B et Mme D, d'une part, et à leur conseil, d'autre part, d'un courrier adressé sous pli simple non retourné au service et d'un courrier électronique faisant référence à cet envoi, le ministre ne pourrait

la même sanction et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de procéder à sa réintégration.

Communication Multimédias.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - et les conclusions de M.

Vu : -le code de la défense ; -le code général de la fonction publique ; -le code pénal ; -le code des relations entre le public et l'administration ; -la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'ordonner la communication de l'entier dossier du rapport médical

B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les informations communiquées à M.

Les parties ont été régulièrement averties le jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.

ou de délégations de service public ; / 5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ; / (…) / L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par des mémoires enregistrés les 2 juin et 4 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

La communication aux parties du sens des conclusions, prévue par les dispositions de la partie réglementaire du code de justice administrative, a pour objet de mettre les parties en mesure d'apprécier

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.