Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04743_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
conduite de l'entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté, le signe pour attester qu'il en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique direct ;5° Le compte rendu, complété
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
26 octobre 2012, Mme B a bénéficié d'un agrément délivré par le président du conseil départemental du Gers autorisant l'accueil de deux personnes âgées ou handicapées adultes à son domicile à temps complet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01844_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges n'ont pas procédé à un examen complet de sa situation ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dès que le dossier est complet et régulier, il en informe le demandeur. ". 14.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01018_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cette autorité statue sur la demande de regroupement familial dans un délai de six mois à compter du dépôt par l'étranger du dossier complet de cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Afin de renouveler les marchés permettant de compléter l'action de la flotte de la Marine nationale pour l'assistance, le soutien et la dépollution en mer, le ministère des armées a publié, le 8 mars 2018
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02136_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Un " système de dossier tournant d'une mairie à l'autre " a été mis en place afin qu'un dossier complet sur support papier soit accessible dans les mairies concernées lors des seules permanences de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00807_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cette demande est considérée comme étant complète lorsqu'elle comporte la copie de la lettre de notification mentionnée à l'article R. 421-12 du code de l'urbanisme, lorsqu'un permis de construire est
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04507_20230221
21 février 2023
21 février 2023
son dossier de demande d'agrément, il n'a pas attendu que le dossier soit complété pour prendre sa décision ; - la décision est entachée d'un vice de procédure dès lors que le préfet l'a prise avant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Toutefois, il résulte du rapport du Dr C... que la paraplégie complète de niveau T12-L1 dont était atteint M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses demandes relatives au versement complet de la prime de service depuis 2012 ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03246_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
jugement n° 2205258 du 16 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé une astreinte à l’encontre du CHR de Metz-Thionville s’il ne justifiait pas avoir, dans les deux mois, exécuté complètement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03249_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
jugement n° 2205254 du 16 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé une astreinte à l’encontre du CHR de Metz-Thionville s’il ne justifiait pas avoir, dans les deux mois, exécuté complètement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00335_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Les services effectués à temps non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00596_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires territoriaux à temps complet. / Le fonctionnaire titularisé dans un emploi permanent à temps non complet qui
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle soutient que : - le premier juge a omis d’examiner les moyens qu’elle avait tirés de l’absence de motivation de la décision fixant le pays de destination, de l’absence d’examen complet de sa situation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00102_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que l'arrêt du 27 juin 2023 a été complètement exécuté. Par un mémoire en observation, enregistré le 2 avril 2024, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par une délibération du 10 décembre 2018, le conseil municipal a supprimé cet emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique de 1ère classe à temps complet de vingt heures et a créé un emploi
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03043_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
soutient que : sur l'arrêté contesté : - il est entaché d'incompétence ; sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'une erreur de fait, d'un défaut d'examen complet
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur de nouveaux désordres affectant le complexe
Source officiellePage 13 sur 894